Accès à l’information et protection des renseignements
L’Ordre des psychoéducatrices et des psychoéducateurs du Québec est soumis aux règles prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et le Code des professions en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
Ces règles font en sorte de rendre accessibles certains documents qui sont détenus par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession. Elles ont aussi pour effet d’assurer la protection des renseignements personnels détenus par l’Ordre.
Plusieurs documents se trouvent déjà sur le site de l’Ordre (ex. : vérification du droit de pratique, rapports annuels, audiences disciplinaires, avis de radiation ou de limitation d’exercice, etc.).
Demande d’accès à un document ou à un renseignement détenu par l’Ordre ou demande de rectification
Si vous souhaitez obtenir l’accès à des documents portant sur le contrôle de l’exercice qui ne sont pas sur le site ou pour toute autre demande d’accès ou demande de rectification d’un renseignement personnel, veuillez adresser vos demandes par écrit à :
Responsable de l’accès à l’information
Ordre des psychoéducatrices et psychoéducateurs du Québec
510-1600, boul. Henri-Bourassa Ouest
Montréal (Québec) H3M 3E2
Tél. : 514 333-6601 ou 1 877 913-6601
[email protected]
Demande d’accès à un document ou à un renseignement détenu dans le cadre d’une enquête du bureau du syndic
Si vous souhaitez obtenir l’accès à un document ou des renseignements détenus par le bureau du Syndic dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès ou le Code des professions, veuillez adresser vos demandes par écrit à :
Bureau du Syndic – demande d’accès à l’information
Ordre des psychoéducatrices et psychoéducateurs du Québec
510-1600, boul. Henri-Bourassa Ouest
Montréal (Québec) H3M 3E2
Tél. : 514 333-6601 ou 1 877 913-6601
[email protected]
Traitement de la demande
Une fois la demande d’accès reçue, le responsable dispose d’un délai de 20 jours suivant la réception de la demande pour y donner suite. Toutefois, à l’intérieur de ces 20 jours, il peut prolonger le délai de 10 jours en vous avisant par courrier.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision rendue à la suite d’une demande formulée par écrit, vous pouvez vous adresser, dans les 30 jours suivant la réception de cette décision, à la Commission d’accès à l’information.
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec la responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’Ordre, Me Sonia Godin, directrice générale et secrétaire de l’Ordre, par téléphone au 514-333-6601 ou 1-877-913-6601 poste 238 ou par courriel à [email protected].