Produit en 2016 par le Comité sur l’application du PL 21 au sein des communautés autochtones, ce rapport résente les enjeux soulevés par l’application de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, le PL 21, les pistes de solutions possibles et des recommandations sur les solutions à mettre en œuvre pour que les communautés autochtones bénéficient des garanties du système professionnel offertes par le PL 21.
Télécharger le document : Des solutions adaptées aux communautés des Premières Nations et des Inuits pour soutenir l’application du PL 21 – 2016