Produit par l’Ordre en 2015, ce mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 59, présente les observations de l’Ordre concernant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, et les recommandations qui en découlent.
Télécharger le document : Mémoire présenté dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 59 – Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes – septembre 2015