Produit par l’Ordre en 2016, ce mémoire, déposé, à la commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec, présente les observations de l’Ordre sur le projet de loi no 99, modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions et les recommandations qui en découlent.
Télécharger le document : Mémoire sur le projet de loi 99 – Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions – Octobre 2016